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Avidéon, la protection en action
Vidéoprotection, alarme et contrôle d'accès pour professionnels et entreprises
Législation
La législation française encadre l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance afin de concilier sécurité publique et respect des libertés individuelles. Les dispositifs installés dans des lieux ouverts au public doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture, conformément au Code de la sécurité intérieure.
En entreprise, l’installation de caméras nécessite l’information préalable des salariés et doit respecter les principes du RGPD concernant la protection des données personnelles.
L’usage des caméras à des fins privées, comme à domicile, est soumis à des restrictions spécifiques afin de ne pas violer la vie privée d’autrui.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) supervise l’application de ces règles, notamment en matière de durée de conservation des images et de droit d’accès. En cas de non-conformité, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées.
Quelles sont vos obligations en vidéoprotection pour le Commerce ?
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter principalement contre les vols de marchandises.
Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Quelles sont vos obligations en vidéoprotection au travail ?
Un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des personnes et des biens, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.
Accompagnement réglementaire
Avidéon accompagne ses clients pour être en conformité avec les textes de loi et la réglementation sur la Vidéoprotection (vidéosurveillance).
Nous vous assistons dans l’élaboration du dossier d’autorisation préfectorale. Cette démarche longue et fastidieuse est gérée par notre service administratif qui vous libère de cette tâche.
Quelles sont vos obligations en vidéoprotection sur la voie publique ?
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs soumis à une autorisation du préfet.
Quelles sont les règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Quelles sont vos obligations en vidéoprotection pour les établissements scolaires ?
Des caméras peuvent être installées à l’intérieur d’un établissement à des fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre élèves, les dégradations sur les portes ou murs, les vols). Des caméras peuvent également filmer l’extérieur de l’établissement afin de renforcer la sécurité de ses abords (prévention d’actes de terrorisme).
Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. Quelles sont ces règles? Quelles précautions prendre ?
Quelles sont vos obligations pour la vidéoprotection chez soi ?
Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages.
Un particulier peut en effet installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles ni à celles du code de la sécurité intérieure. En revanche, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.
Quelles précautions prendre lors de l’installation de tels dispositifs ?
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